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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB MINDJET®
La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation date du 9 septembre 2005.
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Notre politique relative à la vie privée de nos utilisateurs est décrite dans les Dispositions relatives à la protection des données. Veuillez lire nos dispositions en la matière.
Droits et restrictions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins autorisées. Vous ne pouvez publier ni envoyer sur le site du matériel (i) bafouant ou lésant de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, (ii) illégal, menaçant, offensant, diffamatoire, bafouant les droits relatifs à la protection des données, vulgaire, obscène ou déplacé de quelque manière que ce soit, ou (iii) incitant à commettre une infraction, à adopter des comportements engageant une responsabilité civile ou pouvant contrevenir à la loi. Il est interdit d'utiliser ce site en vue d’un usage abusif d’e-mails ou de l’envoi d’e-mails publicitaires non sollicités. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser le site Web pour la distribution, la promotion ou la publication, d'une autre manière, de matériel impliquant de l’argent, de la publicité, des marchandises ou des prestations. Nous nous réservons le droit de refuser le service aux utilisateurs, quelle qu’en soit la raison. A tout moment, nous pouvons modifier, suspendre provisoirement ou supprimer quelqu’aspect que ce soit de notre site, y compris la disponibilité de fonctions ou de contenus. Nous pouvons en outre limiter certaines fonctions ou certaines aspects du site ou l’accès à la totalité du site, et ce, sans avis ni responsabilité de notre part.
Forums. Nous ne garantissons ni le traitement ni la suppression des messages postés. Nous ne surveillons pas activement les contenus des messages postés et déclinons toute responsabilité concernant ces messages. Les messages reflètent les opinions de leur auteur et non celles de Mindjet. Tout utilisateur estimant qu’un message posté est déplacé est prié de nous contacter dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse info@mindjet.fr. Nous nous réservons le droit de révéler votre identité (ou d'autres informations dont nous disposons à votre sujet) en cas de recours ou de plainte, introduit en raison de l’un de vos actes et impliquant Mindjet.
Envois pour les archives de maps. Toutes les informations communiquées à Mindjet (« Envois ») ne sont PAS considérées comme CONFIDENTIELLES. En postant une présentation, vous garantissez que vous disposez de tous les droits concernant celle-ci, conformément aux présentes conditions d’utilisation, sans réserve et y compris tous les droits requis pour mettre à disposition, poster, charger, saisir ou communiquer les présentations. Sauf indication contraire, Mindjet n’est pas opposé au matériel que vous mettez à disposition de Mindjet ou que vous postez, chargez, saisissez ou communiquez sur le site Web. En postant, chargeant, saisissant, mettant à disposition ou communiquant (« Poster ») votre présentation, vous autorisez Mindjet à utiliser votre présentation dans le cadre de ses activités commerciales. Vous octroyez à Mindjet une licence mondiale illimitée et irrévocable donnant le droit à Mindjet d’afficher, d’utiliser, de modifier, d’exploiter, de copier, de transmettre et de transférer toutes les informations que vous envoyez à Mindjet, à quelque fin commerciale ou autre que ce soit.
Outre la garantie susmentionnée, vous garantissez en postant un envoi (a) que vous êtes le titulaire du droit d’auteur afférent à l’uvre ou aux images, ou que le titulaire du droit d’auteur vous a accordé l’autorisation d’utiliser cette uvre ou ces images, ou tous les contenus et/ou images compris dans ces images, compte tenu du mode et du but de votre utilisation ainsi que des présentes conditions d'utilisation et du site Web, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences visées dans les présentes conditions d’utilisation. En postant votre envoi, vous autorisez le public à utiliser sans réserve votre uvre ou vos images, dès lors que vous accordez une licence simple, mondiale, exempte de taxes, de remanier, de traduire, de modifier, de traiter, d'utiliser publiquement, d'afficher en public, de transmettre, de transférer et de copier votre ouvrage pour les archives de maps.
Vous reconnaissez que Mindjet décline toute responsabilité pour l’exactitude des informations qui ont été postées dans les archives des maps, et que les seules personnes responsables des envois, que ceux-ci aient été postés publiquement ou transmis de manière privée, sont précisément celles qui en sont à l’origine. En d’autres termes, vous, et non Mindjet, assumez l’entière responsabilité de tous les envois que vous chargez, postez, mettez à disposition, saisissez, communiquez ou transférez de quelque manière que ce soit sur le site Web. Vous ne pouvez poster sur ou à partir de ce site Web aucun matériel calomnieux, obscène, diffamatoire, pornographique ou autre, qui serait contraire à la loi, ni le transférer vers ou à partir de ce site Web. Si toutefois de tels messages devaient apparatre, Mindjet décline toute responsabilité quant au contenu de ces messages. Vous n’êtes pas sans savoir qu'en utilisant ce site Web, il se peut que vous receviez d'autres personnes des envois déplacés, contraires aux bonnes murs ou inconvenants.
Vous reconnaissez en outre que Mindjet ne filtre pas les envois, mais que Mindjet a le droit de bloquer, de limiter ou de rendre impossible, à son gré, l’accès à ou la disponibilité d’envois disponibles sur le site Web. Sans restriction de ce qui précède, Mindjet peut rendre impossible ou limiter l’accès à ou la disponibilité des envois qui sont contraires aux présentes conditions d’utilisation ou déplacés de quelque manière que ce soit. Il vous appartient de mesurer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation d’envois, ainsi qu’à l’estimation de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’utilité de ces envois.
Infraction à la législation sur les droits d’auteur. Mindjet contrôle toute atteinte avérée aux droits d’auteur et prend les mesures appropriées conformément à la législation locale. Toutes les plaintes écrites concernant des atteintes aux droits d’auteur sont à envoyer à l’adresse suivante :
Mindjet GmbH
M. Mark Stumpf
Siemensstrasse 30
63755 Alzenau
Allemagne
Tél. +49 (0) 6023 96 45 250
Fax +49 (0) 6023 96 45 722
mailto:Mark.Stumpf@mindjet.de
Pour être valable, la plainte doit contenir les éléments suivants :
(i) la signature réelle ou numérique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne habilitée à agir en son nom ;
(ii) une description de l’uvre protégée par les droits d’auteurs, auxquels on aurait porté atteinte ;
(iii) une description du site du matériel préjudiciable et suffisamment d’informations pour que Mindjet soit en mesure de localiser ledit matériel ;
(iv) vos données de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
(v) une déclaration dans laquelle vous affirmez en toute bonne foi être convaincu que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
(vi) une déclaration certifiant l’exactitude des informations figurant dans la plainte ainsi que votre autorisation à agir au nom du titulaire du droit d’auteur, tout en étant bien conscient de ce que l'énoncé d'une fausse déclaration faite sur la foi du serment est punissable.
Propositions spontanées. MINDJET ET SES COLLABORATEURS N’ACCEPTENT NI NE PRENNENT EN CONSIDERATION DES PROPOSITIONS SPONTANEES. VEUILLEZ NE PAS ENVOYER DE PROPOSITION SPONTANEE A MINDJET OU SES COLLABORATEURS. SI MALGRE CETTE DEMANDE VOUS ENVOYEZ DES PROPOSITIONS SPONTANEES, SOYEZ CONSCIENT QUE MINDJET NE GARANTIT PAS QUE VOS PROPOSITIONS ET VOTRE MATERIEL SERONT TRAITES DE MANIERE CONFIDENTIELLE OU COMME S’ILS ETAIENT PROTEGES PAR LES DROITS D’AUTEUR.
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